Conditions Générales de Vente

Cadre juridique des prestations de l'Atelier de sevrage tabagique.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations proposées par Yogaway. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Les séances d'Atelier de sevrage tabagique durent environ une heure. Elles se déroulent sur rendez-vous à l'adresse indiquée sur le site.

3. Tarifs et TVA

Les tarifs sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le prix dû est celui en vigueur au moment de la réservation.

4. Paiement et facturation

Paiement intégral en espèces uniquement à l'issue de la séance. Une facture est éditée et remise au client pour la prestation réalisée.

5. Annulation

Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l'avance est considéré comme dû. En cas de retard du client, la séance ne pourra être prolongée.

6. Responsabilité

L'Atelier est une approche corporelle et respiratoire. Il ne remplace en aucun cas un avis ou un traitement médical. Le client est responsable de sa propre démarche de sevrage.

7. Litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours au médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents.